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Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire

Amendement n° 10 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 12 février 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire,

Dispositif

A la fin du titre, substituer aux mots :   « d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, »  les mots : « d’un revenu universel ».

Exposé sommaire

Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu'elle n'annonce pas directement cette création qui demeure le point majeur du texte.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.