Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 10 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire,
Dispositif
A la fin du titre, substituer aux mots :
« d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, »
les mots :
« d’un revenu universel ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu'elle n'annonce pas directement cette création qui demeure le point majeur du texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.