Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° AS3 Sans sort
M. Guillaume Chiche NI· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 80
Dispositif
À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les trois mois ».
Exposé sommaire
La proposition de loi attribue certains droits aux bénéficiaires du revenu de base, à savoir notamment un rendez-vous pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle. Or, il est nécessaire que ces rendez-vous soient effectués de façon beaucoup plus systématique et rapproché. Ainsi, cet amendement vise à permettre à ces personnes d’obtenir un entretien tous les trois mois avec une maison de l’emploi ou encore vers les missions locales pour l’insertion professionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.