Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 25 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Valérie Petit, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.