Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 26 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Valérie Petit, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.