Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 13 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 12 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
« L’article 2 propose la création d’une dotation en capital [5000 euros] à 18 ans permettant aux jeunes d’investir pour leur formation et leur insertion professionnelle. »
Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fonction des ressources de l’étudiant ou du foyer dont il dépend.
L’échelon de base des bourses sur critères sociaux s’élève à 1 032 euros sur 10 mois et à 1 238 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
Le plus grand échelon assure à l’étudiant un revenu de 5 679 euros sur 10 mois et 6 815 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.