Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 5 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire
La France est le seul pays au monde à proposer un revenu universel à des personnes immigrées. Ce faisant, la France privilégie les étrangers à sa propre population . Cette disposition risque de provoquer un appel d'air migratoire ingérable. Elle doit être supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.