Aide individuelle à l’émancipation solidaire · aide individuelle à l'émancipation solidaire
Amendement n° 17 Sans sort
Mme Valérie Petit AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Pierre-Yves Bournazel, Anne Brugnera, Annie Chapelier, Yves Daniel, Frédérique Dumas, Albane Gaillot, François Jolivet, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.