Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
14 séance	28/01/2020	Paul Molac LT	Fondation du Patrimoine	Article 3 I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
13 séance	28/01/2020	Jean-Pierre Cubertafon DEM	Fondation du Patrimoine	Article 3 I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un parlementaire et un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
12 séance	28/01/2020	Jean-Pierre Cubertafon DEM	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».	Rejeté
5 séance	28/01/2020	Paul Molac LT	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».	Non soutenu
7 séance	27/01/2020	Sarah El Haïry —	Fondation du Patrimoine	Article 3 I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
3 séance	27/01/2020	Sarah El Haïry —	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».	Rejetéscrutin public
11 séance	24/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Supprimer l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
10 séance	24/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après le mot : « qualifiées, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « leurs compétences et les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil ainsi que d’élection de son président ».	Sans sort Retiré
8 séance	24/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».	Rejeté
6 séance	24/01/2020	Constance Le Grip LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».	Rejeté
2 séance	24/01/2020	Constance Le Grip LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».	Rejeté
1 séance	24/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : ».	Rejeté
AC21 (Rect) cedu	18/01/2020	Pierre Henriet LAREM	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER À la première phrase du I de l’article L. 143‑2‑1 du code du patrimoine, les mots : « monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre des monuments historiques ».	Adopté
AC20 cedu	18/01/2020	Pierre Henriet LAREM	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER I. –À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 143‑2-1 du code du patrimoine, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « ou avec un emphytéote ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men	Retiré
AC19 cedu	18/01/2020	Pierre Henriet LAREM	Fondation du Patrimoine	Article 3 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « reconnues d’utilité publique ».	Retiré
AC18 cedu	18/01/2020	Pierre Henriet LAREM	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER I. – Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les dépenses d’entretien des immeubles non bâtis ayant reçu le label mentionné à la première phrase sont également déductibles de l’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues aux articles 156 et 156 bis du code géné	Sans sort Retiré
AC17 cedu	18/01/2020	Pierre Henriet LAREM	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « ou ouverts au public dans les conditions fixées par l’article 17 ter annexe 4 du code général des impôts ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau) . – La perte de recettes p	Sans sort A discuter
AC16 cedu	17/01/2020	Sophie Mette DEM	Fondation du Patrimoine	Article 3 Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 143‑6 . – La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : « a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ;	Sans sort Retiré
AC15 cedu	17/01/2020	Géraldine Bannier DEM	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « travaux » insérer les mots : « de protection ou de restauration ».	Retiré
AC13 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article 6 bis Substituer aux mots : « chargées de la culture » les mots : « compétentes en matière de culture ».	Adopté
AC12 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ».	Adopté
AC11 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article 3 À l’alinéa 3, après le mot : « et », insérer le mot : « des ».	Adopté
AC10 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Après la dernière occurrence du mot : « du », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « patrimoine. »; ».	Adopté
AC9 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « habitables », insérer les mots : « caractéristiques du patrimoine rural ».	Adopté
AC8 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou que le propriétaire s’engage à rendre accessible au public ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau) . – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa	Adopté
AC7 cedu	17/01/2020	Béatrice Descamps UDI_I	Fondation du Patrimoine	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AC6 cedu	17/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Substituer aux alinéas 2 à 8 les sept alinéas suivants : « Art. L. 143‑6 . – La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : « a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; « b) D’u	Rejeté
AC5 cedu	17/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « appartiennent » le mot « appartient ».	Retiré
AC4 cedu	17/01/2020	Brigitte Kuster LR	Fondation du Patrimoine	Article 5 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant « VI. – Dans le cadre d’un projet de sauvegarde ou de restauration patrimoniales, l’ameublement de l’édifice en restauration entre dans le périmètre des frais concernés par l’affectation des dons collectés par la "Fondation du patrimoine" au travers d’une	Tombé
AC3 cedu	17/01/2020	Constance Le Grip LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis ) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».	Rejeté
AC2 cedu	17/01/2020	Constance Le Grip LR	Fondation du Patrimoine	Article 3 Substituer aux alinéas 2 à 6 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 143‑6 . – La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : « a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ;	Rejeté
AC1 cedu	17/01/2020	Michel Larive FI	Fondation du Patrimoine	Article 3 Substituer aux alinéas 4 à 7 les cinq alinéas suivants : « b) De personnalités qualifiées désignées par l’État ; « c) D’un sénateur, élu par les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, et d’un député, élu par les membres de la commission des affair	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.