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Fondation du Patrimoine

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 mars 2019 → 23 octobre 2019Adoptée

15 mars 2019
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
15 mars 2019
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 octobre 2019
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 octobre 2019
Discussion en séance publique
23 octobre 2019
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 octobre 2019 → 30 janvier 2020Modifiée

24 octobre 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine
En commission : 20 amendements · 8 adoptés · 4 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 octobre 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
8 janvier 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Béatrice Descamps
8 janvier 2020
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour

deuxième lecture30 janvier 2020 → 2 mars 2021Adoptée avec modifications

30 janvier 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gouvernance de la Fondation du patrimoine
30 janvier 2020
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17 février 2021
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 mars 2021
Discussion en séance publique
2 mars 2021
DécisionAdoptée avec modifications

deuxième lecture2 mars 2021 → 20 mai 2021Adoptée sans modification

2 mars 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gouvernance de la Fondation du patrimoine
2 mars 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 mai 2021
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 mai 2021
DécisionAdoptée sans modification

4 juin 2021

4 juin 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-710
Loi LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	11	0	7
UDI_I	7	7	0
LAREM	5	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
20/05/2021	3771	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).	Adopté	35	2	0	0
30/01/2020	2430	L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). · amendement	Rejeté	38	40	2	6