Fondation du Patrimoine · Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement n° AC13 Adopté
Mme Béatrice Descamps UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« chargées de la culture »
les mots :
« compétentes en matière de culture ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.