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Amendement n° AC5 Retiré
Mme Brigitte Kuster LRet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« appartiennent »
le mot
« appartient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (le verbe renvoie à « la majorité »).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.