Amendement n° 3 Rejeté

Après le mot : « administration »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées et à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cela correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création par le législateur.