Amendement n° AC16 Sans sort

Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants : «  Art. L. 143‑6 . – La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : «  a)  De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; «  b) De personnalités qualifiées dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. «  c)  De représentants des collectivités territoriales permettant d’assurer la représentation des communes rurales, des communes, des départements et des régions. »

Cet amendement vise à simplifier la rédaction issue du Sénat en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées et à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent, et qui correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création par le législateur.