Fondation du Patrimoine · Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement n° AC15 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« travaux »
insérer les mots :
« de protection ou de restauration ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à renforcer la prévention contre la détérioration des bâtiments qui recevront le label de la Fondation du patrimoine.
Il s’agit d’étendre l’aide à la protection immédiate du patrimoine via des bâchages ou des réparations d’urgence, afin d’éviter une restauration trop tardive et occasionnant un côut plus important.
Cela pourrait répondre au constat fait trop souvent d’une forte dégradation de notre patrimoine avant qu’une restauration ne soit envisagée...
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.