Fondation du Patrimoine · Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement n° 14 Rejeté
M. Paul Molac LTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2020· sort le 30 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer d'une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées.
D'autre part, il donne un siège spécifique au Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent.
Cosignataires
Michel Castellani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Sylvia Pinel, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.