Fondation du Patrimoine · Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement n° AC19 Retiré
M. Pierre Henriet LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la représentativité de la personnalité qualifiée issu des associations de protection et de mise en valeur du patrimoine qui siègera au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine.
Les associations de défense du patrimoine reconnue d’utilité publique agissent sur l’ensemble du territoire et sont des partenaires privilégiés des pouvoirs publics, choisir un administrateur parmi ces associations sera donc favorable à l’équilibre du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine.
Le présent amendement vise également à faciliter le choix du représentant en restreignant le nombre d’associations visées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.