Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
6 séance	25/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER Après le mot : « sanitaire », insérer le mot : « , matériel ».	Sans sort A discuter
5 séance	25/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER Substituer au mot : « environnemental » le mot : « écologique ».	Sans sort A discuter
4 séance	25/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 10 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Au IV de l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». »	Sans sort A discuter
3 séance	25/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3 Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « Elle donne un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation. »	Sans sort A discuter
2 séance	25/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration du fonds élabore un rapport annuel présentant l’application de la présente loi présentant son activité, son financement, les conditions de réparation des préjudices causés par le chlordécone et le paraquat et les recommandat	Sans sort A discuter
1 séance	25/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections provoquées par l’exposition au chlordécone, ainsi que sur les conditions et le calendrier de sa mise en	Sans sort A discuter
AS17 soc	21/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration du fonds élabore un rapport annuel présentant l’application de la présente loi présentant son activité, son financement, les conditions de réparation des préjudices causés par le chlordécone et le paraquat et les recommandat	Adopté
AS16 soc	21/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3 Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « Elle donne un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation. »	Adopté
AS15 soc	21/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 10 I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau) . – Au IV de l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « code rural et de la pêche maritime	Rejeté
AS14 soc	21/01/2019	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections provoquées par l'exposition au chlordécone, ainsi que sur les conditions et le calendrier de sa mise en	Rejeté
AS13 soc	18/01/2019	Gabriel Serville GDR	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS12 soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS11 soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Si », insérer les mots : « le handicap ou ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa 3 par les mots : « ou d’un handicap ».	Retiré
AS10 soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS9 (Rect) soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Le conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique établit un rapport d’activité annuel qui est transmis chaque année, avant le 1 er juillet, au Parlement et au Gouve	Retiré
AS8 soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 2 I. – À l’alinéa 4, après le mot : « pathologie », insérer les mots : « ou d’un handicap ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6.	Retiré
AS7 soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER Substituer au mot : « environnemental » le mot : « écologique ».	Adopté
AS6 soc	18/01/2019	Justine Benin DEM	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 4 Le gouvernement rend chaque année au Parlement un rapport qui dresse le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone et au paraquat.	Retiré
AS5 soc	18/01/2019	Justine Benin DEM	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 9 Les ministres en charge de la sécurité sociale et des comptes sociaux et le ministre des outre-mer réunissent au moins deux fois par an une commission consultative de suivi du Fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique. Cette dernière peut égaleme	Rejeté
AS4 soc	18/01/2019	Josette Manin SOC	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER Après le mot : « sanitaire », insérer le mot : « , matériel ».	Adopté
AS2 soc	18/01/2019	Justine Benin DEM	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article 2 À l’alinéa 7, après le mot : « personnes », insérer le mot : « décédées ».	Rejeté
AS1 soc	18/01/2019	Justine Benin DEM	Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique	Article PREMIER Après le mot : « l’usage », rédiger ainsi la fin de cet article : « du chlordécone comme pesticide. Son caractère toxique de perturbateur endocrinien est reconnu. »	Retiré

22 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.