Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique · fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique
Amendement n° AS6 Retiré
Mme Justine Benin DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Le gouvernement rend chaque année au Parlement un rapport qui dresse le bilan de l’aide à la reconversion professionnelle et de l’accompagnement social des personnes indemnisées au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone et au paraquat.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l’accompagnement social et l’aide à la reconversion pour toutes les victimes ayant obtenu une indemnisation au titre de la maladie professionnelle liée à l’exposition au chlordécone et au paraquat.
En effet, les victimes ayant été exposées au chlordécone et au paraquat dans le cadre de leur métier sont majoritairement des personnes peu qualifiées et en situation de précarité. Il s’agit donc de s’assurer qu’il y ait un accompagnement réel des victimes en matière de formation et de suivi, pour leur permettre de se reconstruire au sein d’un autre secteur d’activité.
Un rapport présenté chaque année au Parlement permettra de mesurer les efforts mis en œuvre par l’État et d’évaluer les marges d’amélioration en cette matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.