Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique · fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique
Amendement n° AS1 Retiré
Mme Justine Benin DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« l’usage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du chlordécone comme pesticide. Son caractère toxique de perturbateur endocrinien est reconnu. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la reconnaissance du chlordécone comme étant un produit toxique et un perturbateur endocrinien. Ce faisant, la loi prend acte de toutes les études scientifiques internationales et des différents avis des autorités sanitaires et environnementales qui reconnaissent les méfaits du chlordécone sur l’environnement et les populations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.