Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique · fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique
Amendement n° AS16 Adopté
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 21 janvier 2019· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante :
« Elle donne un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation. »
Exposé sommaire
Précision du rôle de la commission scientifique autonome, qui sera chargée de rendre un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.