Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique · fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique
Amendement n° AS12 Sans sort
Mme Josette Manin SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Luc Carvounas, Alain David, Christian Hutin, Régis Juanico, Serge Letchimy, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.