Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
73 séance	12/01/2017	Gouvernement —	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
72 séance	12/01/2017	Frédérique Massat SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 À l’alinéa 3, après l’année : « 2018 » insérer les mots : « , à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».	Adopté
71 séance	12/01/2017	Olivier Falorni RRDP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « comité local » les mots : « ou plusieurs comités locaux ».	Tombé
70 séance	12/01/2017	Olivier Falorni RRDP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « abattage », insérer les mots : « , des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur ».	Adopté
69 séance	09/01/2017	Philippe Noguès NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER L’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , en toute circonstance, y compris lors des opérations d’abattage. » ; 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un ét	Non soutenu
68 séance	09/01/2017	Antoine Herth LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ».	Sans sort Irrecevable
67 séance	09/01/2017	Philippe Noguès NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, pour les abattages réalisés sans étourdissement préalable de l’animal, un contrôle officiel permanent du poste de mise à mort est obligatoire sur toute chaine d’abattage en fonctionnement, quel que soit le nombre d	Sans sort Irrecevable
66 séance	09/01/2017	Philippe Noguès NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Après le deuxième alinéa de l’article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’absence d’eau potable distribuée en permanence, de nourriture et de fourrage, lorsque les animaux d’élevage n’ont pas été abattus dans les douze heures prévues dans le	Rejeté
65 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le mot : « civile », la fin du premier alinéa de l'article 2-13 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « , dès lors qu’un animal est directement ou indirectement concerné par une infraction prévue et réprimée par les dispositions du code pénal, du c	Rejeté
64 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dép	Rejeté
63 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – Les députés et les sénateurs, ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France, sont autorisés à visiter à tout mo	Rejeté
62 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-22 ainsi rédigé : « Art. L. 214-22 . – Des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement	Rejeté
61 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22 . – Des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement	Rejeté
60 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ».	Sans sort Irrecevable
59 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement	Adopté
58 séance	09/01/2017	Dino Cinieri LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Supprimer l'alinéa 1.	Non soutenu
57 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de s	Adopté
56 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport contenant des recommandations sur les possibilités de mise en œuvre de l’arrêt de l’abattage des animaux sans étourdissement, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méth	Rejeté
55 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « vétérinaires », insérer le mot : « indépendants ».	Tombé
54 séance	09/01/2017	Laurence Abeille NI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer les mots : « et des recommandations ».	Tombé
53 séance	09/01/2017	Antoine Herth LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Supprimer l'alinéa 1.	Rejeté
52 séance	09/01/2017	Jean-Luc Laurent SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et, dans la mesure où l’abattage rituel est pratiqué dans l’abattoir concerné, des représentants des cultes ».	Tombé
50 séance	09/01/2017	Jean-Luc Laurent SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-22 ainsi rédigé : « Art. L. 214-22 . – Des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement	Rejeté
49 séance	09/01/2017	Jean-Luc Laurent SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dép	Rejeté
46 séance	09/01/2017	Gouvernement —	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
45 séance	09/01/2017	Gouvernement —	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
44 séance	09/01/2017	Marc Le Fur LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Supprimer l'alinéa 1.	Rejeté
43 séance	09/01/2017	Karine Daniel SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Après la section 5 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est insérée une section 5 bis ainsi rédigée : « Section 5 bis « Mise à mort et abattage des animaux « Art. L. 214‑19. – Un comité national d’éthique des abattoirs	Adopté
42 séance	09/01/2017	Karine Daniel SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-20 ainsi rédigé : « Art. L. 214-20 . – Le représentant de l’État dans le département crée un comité local de suivi des abattoirs, qu’il pr	Tombé
41 séance	09/01/2017	Karine Daniel SER	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22 . – À partir du 1 er juillet 2017, une expérimentation d’une durée d’un an est men	Tombé
40 (Rect) séance	09/01/2017	Philippe Vitel LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d’améliorer la formation professionnelle au bénéfice des salariés des abattoirs.	Adopté
39 séance	09/01/2017	Yves Foulon LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dép	Non soutenu
38 séance	06/01/2017	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – Les députés et les sénateurs, ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France, sont autorisés à visiter à tout mom	Non soutenu
37 séance	06/01/2017	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – Des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement	Non soutenu
36 séance	06/01/2017	Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , les parlementaires élus dans la circonscription ».	Tombé
35 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Après le mot : « civile », la fin du premier alinéa de l'article 2-13 du code de procédure pénale est ainsi rédigée : « , dès lors qu’un animal est directement ou indirectement concerné par une infraction prévue et réprimée par les dispositions du code pénal, du c	Non soutenu
34 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 L’acheminement, l’hébergement, l’immobilisation et l’étourdissement en vue de l’abattage ou de la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d’autres produits sont interdits dès lors que l’animal en question est une femelle en gestation ayant dép	Non soutenu
33 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22 . – Les députés et les sénateurs, ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France, sont autorisés à visiter à tout mome	Non soutenu
32 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22 . – Des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement	Non soutenu
31 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ».	Sans sort Irrecevable
30 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER L’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , en toute circonstance, y compris lors des opérations d’abattage. » ; 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout animal abattu dans un ét	Non soutenu
29 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de s	Non soutenu
28 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 6 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement	Non soutenu
27 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Des associations de protection animale visées à l’article 2‑13 du code de procédure pénale comptent pour la moitié des membres du Comité national d’éthique des abattoirs et disposent de voix délibératives. »	Tombé
26 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer les mots : « et des recommandations ».	Tombé
25 séance	06/01/2017	Vincent Ledoux LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « vétérinaires », insérer le mot : « indépendants ».	Tombé
24 séance	06/01/2017	Antoine Herth LES-REP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1 er juillet 2017, et après concertation avec l’ensemble des	Tombé
23 (Rect) séance	06/01/2017	Olivier Falorni RRDP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 2 La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑20‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑20‑1 . – Les députés et les sénateurs, ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France, sont autorisés, accompagnés par	Rejeté
22 séance	06/01/2017	Olivier Falorni RRDP	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22 . – À compter du 1 er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lie	Adopté
21 séance	06/01/2017	Thierry Benoit UDI	Société : respect de l’animal en abattoir	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1 er juillet 2017, et après concertation avec l’ensemble des	Tombé

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