Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 52 Tombé
M. Jean-Luc Laurent SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et, dans la mesure où l’abattage rituel est pratiqué dans l’abattoir concerné, des représentants des cultes ».
Exposé sommaire
La mise en place de comités locaux de suivi des abattoirs est une bonne idée pour mettre fin à l’opacité autour de ces lieux.
Les questions posées par l’abattage rituel sont très importantes mais relèvent d’une problématique spécifique, celle des cultes, qui mérite d’être traitée dans un cadre ad hoc, il est donc proposé de ne pas inclure les représentants des cultes au sein des comités locaux§.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.