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Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° 36 Tombé

M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « locaux », insérer les mots : « , les parlementaires élus dans la circonscription ».

Exposé sommaire

L’article 2 propose d’instituer auprès de chaque abattoir un comité local de suivi de site, réunissant les élus locaux, les exploitants d’abattoirs, les éleveurs, les services vétérinaires, les bouchers, les associations de protection animale, les associations consommateurs et les représentants religieux dans la mesure où il est pratique l’abattage rituel. Le présent amendement vise à ajouter à cette liste les parlementaires élus dans la circonscription de l’abattoir. Dans la mesure où ces instances ont pour but de renforcer la transparence des abattoirs, il a apparaît nécessaire d’y intégrer les représentants nationaux élus sur le territoire.

Cosignataires

Pierre Morel-À-L'Huissier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.