Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 26 Tombé
M. Vincent Ledoux LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« et des recommandations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des recommandations. Ce, afin d’appuyer son rôle dans l’amélioration la protection des animaux au sein des abattoirs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.