Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 54 Tombé
Mme Laurence Abeille NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« et des recommandations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des avis, mais aussi des recommandations, plus concrètes et contraignantes, afin d’appuyer son rôle d’amélioration de la protection des animaux au sein des abattoirs.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.