Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 71 Tombé
M. Olivier Falorni RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 42
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« comité local »
les mots :
« ou plusieurs comités locaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un peu de souplesse au préfet: autant, sur certains territoires, il semble inutile de créer un comité par abattoir quand les abattoirs ont des activités et des problématiques très similaires. Autant, créer un seul comité regroupant un abattoir bovin industriel, un abattoir public multi-espèce et un abattoir de volailles n'aurait pas grand sens. Il est donc proposé de laisser le préfet décider en fonction de la réalité du terrain.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.