Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 68 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ».
Exposé sommaire
L’article 3 prévoit de renforcer les contrôles aux postes, d’étourdissement et de mise à mort. Le renforcement des contrôles par les services vétérinaires vise à éviter les risques de mauvais traitements infligés aux animaux.
Or, l’article 3 limite le renforcement de ces contrôles aux abattoirs de plus de 50 salariés. Afin de répondre véritablement à l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer les contrôles dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.