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Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir

Amendement n° 68 Sans sort

M. Antoine Herth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 janvier 2017· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de plus de cinquante salariés ».

Exposé sommaire

L’article 3 prévoit de renforcer les contrôles aux postes, d’étourdissement et de mise à mort. Le renforcement des contrôles par les services vétérinaires vise à éviter les risques de mauvais traitements infligés aux animaux. Or, l’article 3 limite le renforcement de ces contrôles aux abattoirs de plus de 50 salariés. Afin de répondre véritablement à l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer les contrôles dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille.

Cosignataires

Antoine Herth

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.