Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 73 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement lève le gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.