Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des abattoirs de boucherie l’obligation de contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort. Les scandales révélés ces derniers mois ont clairement montré que les actes de maltraitances et le non-respect de la réglementation étaient indépendants du nombre de salariés des établissements d’abattages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.