Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 25 Tombé
M. Vincent Ledoux LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« vétérinaires »,
insérer le mot :
« indépendants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participeraient ne soient pas en situation de conflit d’intérêt de par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.