Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 18/07/2014 | Alain Leboeuf LES-REP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les réseaux d’infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables établis sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements, éligibles au financement de l’État dan | Rejeté |
| 2 séance | 18/07/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – À compter du 1 er janvier 2015, toute nouvelle installation de borne de recharge de véhicules électriques sur la voirie et l’espace public doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. ». | Retiré |
| 1 séance | 18/07/2014 | François-Michel Lambert ECOLO | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – L’ensemble des bornes de recharge de véhicules électriques sur la voirie et l’espace public doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à compter du 1 er janvier 2016. ». | Retiré |
| 9 séance | 06/05/2014 | Frédérique Massat SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« « concernées »
« les mots :
« « et leurs groupements concernés » ». | Tombé |
| 8 (Rect) séance | 06/05/2014 | Frédérique Massat SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz, » | Adopté |
| 7 (Rect) séance | 05/05/2014 | Gouvernement — | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« opérateur »,
insérer les mots :
« , y compris un opérateur ». | Adopté |
| 6 séance | 02/05/2014 | Alain Leboeuf LES-REP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité en sont informées. ». | Retiré |
| 5 séance | 02/05/2014 | Alain Leboeuf LES-REP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« et »
les mots :
« , l’autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité ainsi que ». | Adopté |
| 4 séance | 02/05/2014 | Estelle Grelier SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« sont définies conjointement par le porteur du projet et les collectivités territoriales ou leurs groupements gestionnaires du domaine public concerné. Elles font également l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de | Non soutenu |
| 3 séance | 02/05/2014 | Estelle Grelier SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot :
« concernées »
les mots :
« gestionnaires du domaine public concerné ». | Non soutenu |
| 2 (Rect) séance | 02/05/2014 | Estelle Grelier SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« ou de leurs groupements ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« ou leurs groupements ». | Non soutenu |
| 1 séance | 30/04/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte »
les mots :
« un opérateur national ». | Retiré |
| CE7 po419610 | 14/04/2014 | Frédérique Massat SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Après le mot :
« projet »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« , les collectivités territoriales concernées et les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité compétents au titre de leur zone de desserte exclusive, en application de l’article L. 322‑8 du code de l’énergie ». | Adopté |
| CE6 po419610 | 14/04/2014 | Frédérique Massat SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« détient une participation »,
les mots :
« ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte ». | Adopté |
| CE5 po419610 | 14/04/2014 | Frédérique Massat SRC | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER A l’alinéa 3, après le mot :
« infrastructures »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa » | Adopté |
| CE4 po419610 | 11/04/2014 | Jeanine Dubié RRDP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER L’article L. 2224‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un II ainsi rédigé :
« II - Les schémas directeurs territoriaux d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et des véhicules hybrides recensent les infrastructures existantes, identifient les zones qu | Retiré |
| CE3 po419610 | 11/04/2014 | Jeanine Dubié RRDP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« coordination et d’une concertation entre le porteur du projet, les personnes morales de droit public mentionnées à l’article L. 2224‑37 du code général des collectivités territoriales et les autres collectivi | Retiré |
| CE2 po419610 | 11/04/2014 | Jeanine Dubié RRDP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ou un opérateur au sein duquel l’État détient une participation peut »,
les mots :
« , un opérateur au sein duquel l’État détient une participation ainsi que les personnes morales de droit public mentionnées à l’article L. 2224‑37 du code général des colle | Sans sort Irrecevable |
| CE1 po419610 | 11/04/2014 | Lionel Tardy LES-REP | Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques | Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’État ou un opérateur au sein duquel l’État détient une participation »,
les mots :
« un opérateur national ». | Rejeté |