Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques · infrastructures de recharge de véhicules électriques
Amendement n° 9 Tombé
Mme Frédérique Massat SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mai 2014· sort le 6 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« « concernées »
« les mots :
« « et leurs groupements concernés » ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.