Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques · infrastructures de recharge de véhicules électriques
Amendement n° 1 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2014· sort le 6 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’État ou un opérateur au sein duquel l’État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte »
les mots :
« un opérateur national ».
Exposé sommaire
Il semble clair que c’est un opérateur national qui aura la charge de l’implantation du réseau de recharge pour les véhicules électriques. L’État ne saurait assumer cette charge. Par ailleurs, est-il forcément besoin que l’État (ou un établissement public) détienne - directement ou indirectement - une participation dans cet opérateur, sachant que le gouvernement validera le projet en amont ? Il ne s’agit pas de pallier l’initiative privée, qui existe, mais plutôt l’insuffisance actuelle des initiatives des collectivités territoriales, si l’on en croit l’essence même de cette proposition de loi.
Il ne faudrait pas que telle ou telle entreprise soit favorisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.