M. Alain Leboeuf

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 426 · 22/05/2015 · — À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « valoriser », insérer les mots : « chacun de ».
• n° 426 · 22/05/2015 · Energie : transition énergétique pour la croissance verte — À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « valoriser », insérer les mots : « chacun de ».
• n° 887 · 21/05/2015 · — I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le second alinéa de l’article 224 du code des…
• n° 887 · 21/05/2015 · Energie : transition énergétique pour la croissance verte — I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le second alinéa de l’article 224 du code des…
• n° 5 · 06/05/2014 · Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques — À l’alinéa 3, substituer au mot : « et » les mots : « , l’autorité ou les autorités organisatrices du réseau de di…