Proposition de loi · 25 février 2014
infrastructures de recharge de véhicules électriques
7 amendementsRapport · 15 avril 2014
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820)
Proposition de loi · 15 avril 2014
infrastructures de recharge de véhicules électriques
9 amendementsProposition de loi · 7 mai 2014
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Rapport · 27 mai 2014
rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°505)
Proposition de loi · 3 juin 2014
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Rapport · 18 juin 2014
rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995)
Proposition de loi · 18 juin 2014
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
3 amendements