Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques · infrastructures de recharge de véhicules électriques
Amendement n° CE5 Adopté
Mme Frédérique Massat SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 14 avril 2014· sort le 16 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot :
« infrastructures »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.