Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 30/09/2013 | Annie Genevard LES-REP | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article PREMIER Le sixième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces zones d’environnement social défavorisé sont définies en fonction de critères objectifs fixés par décret. » . | Rejeté |
| 8 séance | 30/09/2013 | Yves Daniel SRC | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| 7 séance | 30/09/2013 | Yves Daniel SRC | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| 6 séance | 30/09/2013 | Yves Daniel SRC | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 5 séance | 30/09/2013 | Yves Daniel SRC | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 4 séance | 27/09/2013 | Marie-Christine Dalloz LES-REP | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 2 Au début, substituer aux mots :
« À l’avant-dernier »
les mots :
« Au sixième ». | Tombé |
| 3 séance | 27/09/2013 | Marie-Christine Dalloz LES-REP | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, après le mot : « économique » , est inséré le mot : «, territoriale » . | Tombé |
| 2 séance | 21/09/2013 | Gilbert Collard NI | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 2 Après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des zones de ». | Tombé |
| 1 séance | 21/09/2013 | Gilbert Collard NI | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 3 À la première phrase, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« et en zone ». | Tombé |
| AC2 po419604 | 17/09/2013 | Marie-Christine Dalloz LES-REP | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article 2 Au début de cet article, substituer aux mots :
" À l'avant-dernier",
les mots:
" Au sixième". | Rejeté |
| AC1 po419604 | 17/09/2013 | Marie-Christine Dalloz LES-REP | Education : notion de territoires ruraux et de montagne | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
"À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : "économique", est inséré le mot : ", territoriale". | Rejeté |