Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° 1 Tombé
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« rurale »,
insérer les mots :
« et en zone ».
Exposé sommaire
Cette modification rédactionnelle introduit une meilleure cohérence entre l’article 3 d’une part et d’autre part l’intitulé de la proposition de loi ainsi que l’exposé de ses motifs .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.