Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° 3 Tombé
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, après le mot : « économique » , est inséré le mot : «, territoriale » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise notamment à corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.