Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° AC1 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
"À la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : "économique", est inséré le mot : ", territoriale".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui permet notamment de corriger une erreur dans le décompte des alinéas.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.