Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° 8 Adopté
M. Yves Daniel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.