Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° 6 Adopté
M. Yves Daniel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est déjà satisfait par le code de l’éducation. L’article L 111‑1 du code de l’éducation précise que l’encadrement des élèves est renforcé dans les écoles et les établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé. Cette précision est donc redondante et inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.