Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° 4 Tombé
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« À l’avant-dernier »
les mots :
« Au sixième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.