Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° 2 Tombé
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 septembre 2013· sort le 3 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des zones de ».
Exposé sommaire
Il convient de souligner que les deux critères ne sont pas cumulatifs mais alternatifs .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.