Education : notion de territoires ruraux et de montagne · Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Amendement n° AC2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au début de cet article, substituer aux mots :
" À l'avant-dernier",
les mots:
" Au sixième".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.