Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
26 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 3 Supprimer l’alinéa 5.	Tombé
25 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 14 Rédiger ainsi cet article : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par une majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».	Rejeté
24 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 13 À l’alinéa 2, après le mot : « règles », insérer les mots : « de nomination, ».	Rejeté
23 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 13 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « , de l’assurance maladie ».	Rejeté
22 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 13 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « vigueur », insérer les mots : « de chacune des dispositions ».	Rejeté
21 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 11 Après le mot : « développer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « la télémédecine. ».	Rejeté
20 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 11 À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , les centres de santé ».	Rejeté
19 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».	Rejeté
18 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 10 Supprimer cet article.	Adopté
17 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 9 Supprimer cet article.	Adopté
16 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 8 Supprimer cet article.	Adopté
15 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 7 À l’alinéa 5, après le mot : « peut », insérer les mots : « demander à la caisse primaire d’assurance maladie compétente de ».	Rejeté
14 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 7 Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « en fonction de la densité maximale de chirurgiens-dentistes arrêtée au niveau régional. Cette densité maximale est fixée annuellement par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis du représentant de l’État da	Rejeté
13 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 6 À l’alinéa 5, après le mot : « peut », insérer les mots : « demander à la caisse primaire d’assurance maladie compétente de ».	Rejeté
12 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 6 Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « en fonction de la densité maximale de médecins arrêtée au niveau régional. Cette densité maximale est fixée annuellement par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis du représentant de l’État dans la région	Rejeté
11 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 5 I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « À partir de 2020, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article s’appliquent à compter de 2020. »	Tombé
10 (Rect) séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 4 Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑8 du code de la santé publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les médecins qui adhérent au contrat santé solidarité cumulent leur activité professionnelle avec une pension de vieillesse dans les	Tombé
9 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 3 Supprimer l’alinéa 13.	Tombé
8 séance	19/11/2012	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot : « pluridisciplinaire » les mots : « , d’un centre de santé ».	Rejeté
7 séance	19/11/2012	Véronique Massonneau ECOLO	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 6 Au troisième alinéa de l’article L. 162 ‑ 1 ‑ 14 ‑ 1 du code de la sécurité sociale, les mots : « excédant le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « 40 % du tarif opposable ».	Rejeté
6 séance	19/11/2012	Véronique Massonneau ECOLO	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
5 séance	19/11/2012	Véronique Massonneau ECOLO	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
4 séance	19/11/2012	Véronique Massonneau ECOLO	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
3 séance	19/11/2012	Patrice Martin-Lalande LES-REP	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 14 Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de prévoir des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM), enveloppes régionales définies sur des critères objectifs réalisant une fongibilité des finance	Rejeté
2 séance	19/11/2012	Patrice Martin-Lalande LES-REP	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 14 I. L’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° du B du I est remplacé par un 2° et un 2° bis ainsi rédigé : « 2° Rectifie les objectifs de dépenses par branche de ces régimes, ainsi que leurs sous-objectifs ayant été approuvés dans la précédente loi de	Sans sort Irrecevable
1 séance	16/11/2012	Patrice Martin-Lalande LES-REP	Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire	Article 14 Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les obstacles constatés et formulant des propositions pour assurer le développement le plus large et le plus rapide possible de la télémédecine en France.	Adopté

26 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.