Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire · égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Amendement n° 22 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« de chacune des dispositions ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, visant notamment à tenir compte de la date d’entrée en vigueur différée des dispositions de l’article 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.