Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire · égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Amendement n° 26 Tombé
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Les subdivisions territoriales correspondant à des unités de formation et de recherche (UFR), il apparaît dans les faits impossible de supprimer la répartition des étudiants au sein de ces « subdivisions territoriales » pour les régions au sein desquelles coexistent plusieurs UFR. Dans de nombreuses régions néanmoins, la subdivision territoriale pertinente sera bien la région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.