Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire · égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Amendement n° 20 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , les centres de santé ».
Exposé sommaire
Amendement visant à réparer un oubli.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.